Objet et champ d'application

Le but de ce contrat est de fournir les services suivantsdans les limites des forfaits offerts : publications périodiques sur les réseaux sociaux duCLIENT, conseils sur la stratégie et le positionnement à adopter sur les réseaux sociaux.

Cadre contractuel

Les présentes conditions générales de vente constituent le cadrecontractuel de la prestation de services de FEXITO au CLIENT. Toutes conditionsparticulières supplémentaires et/ou annexes font partie intégrante du présent contratet sont applicables à toute commande du CLIENT pour les services de FLEXITO. Cecontrat prévaut sur tout autre contrat à moins que FLEXITO ne l'accepte formellementpar écrit. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse,inopposable à FLEXITO, quel que soit le moment où FLEXITO en prend connaissance.

Durée du contrat

Dans le cas d'un pack avec engagement, l'abonnement minimum auservice est de douze mois avec renouvellement tacite par période de douze mois, saufopposition du CLIENT. La résiliation du contrat devra se faire avec un préavis d’un moispour pouvoir être efficace et contraignante. La communication devra être faite parécrit, par tout moyen faisant foi. Dans le cas d'un pack sans engagement, le client peutrésilier son contrat à tout moment.

Retrait volontaire

Dans le cas où le client exprime le souhait de suspendre sonabonnement, celui-ci devra payer les échéances restantes pour la durée du contrat,majorées de 10 % du prix total des sommes dues à la date de retrait volontaire.

Droits d'exploitation et de propriété intellectuelle

Tous les contenus des publicationsainsi que les comptes créées par FLEXITO sont la propriété de FLEXITO et sont protégéspar ses droits d'exploitation et de propriété intellectuelle comme auteur déterminé parla loi.

Droit de choix du client

Au moment de la souscription, le client choisit le tarif initial,qui sera valable pour toute la durée du contrat. Le tarif choisi pourra être modifié àtout moment. Aucune somme due et payée ne sera remboursée.

Clause d'exonération de responsabilité

Le CLIENT reconnaît avoir reçu de la part deFLEXITO toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire librement etvolontairement au présent contrat en connaissance de cause et dans le cadre d'uneprésentation commerciale des services offerts. FLEXITO se compromet à déployer sesmeilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé mais ne peut garantir au client unrésultat spécifique.

Fréquence du service

FLEXITO s'engage à réaliser au moins entre 1-7 publications parsemaine.

Moyens de paiement

Le paiement récurrent par carte de crédit est convenu commemode de paiement valable, et se fera par le biais de mensualités versées en début demois. Est également reconnu comme valable le paiement par domiciliation bancaireSEPA.

- Dans le cas où le client n'est pas en mesure de faire face au paiement d'uneéchéance avec un des moyens de paiement activés, il lui incombera de fournir unautre moyen de paiement alternatif pour rendre effectif le paiement du montantdû.

Validité du contrat

L'abonnement prendra effet, et sera donc valable, au moment del'enregistrement du client sur nos serveurs, avec un droit de rétractation de 10 jours.

Confidentialité et accès

Les mots de passe des réseaux sociaux du CLIENT serontdélivrés par le CLIENT afin qu'ils puissent être gérés avec la diligence requise et dans lebut indiqué dans ce contrat. FLEXITO ne sera en aucun cas responsable de touteutilisation frauduleuse, piratage ou usurpation d'identité de l'un de vos comptes.

Services Premium

Tous les services non compris dans le prix des différents forfaitsproposés entraîneront des coûts supplémentaires, qui seront facturés et dont le coûtsera informé par avance.

Loi applicable

Toutes les questions relatives aux présentes conditions générales devente seront régies par la loi espagnole applicable : Décret royal législatif 1/2007, du16 novembre, portant approbation du texte révisé de la Loi générale pour la défensedes consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires. Le CLIENTdoit s'assurer que FLEXITO peut garantir sa publication conformément à la législationespagnole.

Clause de confidentialité et de protection des données

FLEXITO considère commeétant strictement confidentielles toutes les informations dont elle peut avoirconnaissance en relation avec ce contrat. Toutefois, FLEXITO n'est pas responsable detoute divulgation si le matériel divulgué était dans le domaine public au moment de ladivulgation, ou s'il en avait connaissance, ou s'il a été obtenu de tiers par des moyenslégitimes. Le CLIENT peut être contacté par des sociétés concurrentes de FLEXITO, etpar conséquent, dans le cadre de notre collaboration, il est strictement interdit demontrer ou même de divulguer des informations spécifiques de FLEXITO pendanttoute la période d'engagement, une interdiction qui sera maintenue pendant un (1) anaprès la fin de la collaboration commerciale. Le non-respect de cette clause peutdonner lieu à des poursuites judiciaires devant le tribunal du lieu de domicile deFLEXITO.Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, Protection générale desdonnées, toutes les données personnelles fournies lors de l'utilisation du site Webseront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité quetout utilisateur doit expressément accepter afin de pouvoir utiliser et s'enregistrerdans le système.Tout utilisateur qui accepte ces conditions d'utilisation, accepte notre politique deconfidentialité d'une manière informée, expresse et non équivoque, en ayant à cetégard les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en ce quiconcerne leurs données personnelles, pouvant exercer ces droits comme indiqué dansla politique de confidentialité.La présentation de réclamations concernant l'utilisation de nos services peut se faire parcourrier à l’adresse mail ou physique ci-dessus, devant dans un premier temps essayerde trouver une solution à l’amiable.

Juridiction compétente

FLEXITO et le CLIENT conviennent que tout litige oucontroverse pouvant survenir entre eux sera de préférence réglé à l'amiable, par voiede conciliation, médiation ou arbitrage, sans préjudice de la possibilité d'une action enjustice ayant épuisé toutes les voies décrites ci-dessus. Dans ce contexte, le CLIENT ouFLEXITO s'engage à envoyer par courrier électronique toutes les difficultés ou litigesdécoulant du présent contrat et les moyens ou solutions proposés pour leurrésolution. Si une mesure amiable n'est pas possible, le tribunal compétent sera celuidu lieu où FLEXITO a son siège.

La responsabilité de FLEXITO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution oule retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentesconditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la forcemajeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens del'article 1148 du Code civil.

Flexiresto.SL autorise le nom commercial Flexito ainsi que sa page web www.flexito.fr à agir en son nom. Les abonnements au nom de Flexito seront alors facturés etencaissés par Flexiresto.SL dont le siège social se trouve 36 via laietana 08003Barcelone espagne.

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